 Nouveaux statuts du Club
Assemblée Générale Extraordinaire du 12 mai 2006
NOUVEAUX S T A T U T S DU SKI CLUB OBERNAI
I. CONSTITUTION – DÉNOMINATION – OBJET. 2 Article 1 : Constitution - Dénomination. 2 Article 2 : Objet 2 Article 3 : Siège Social 2 Article 4 : Affiliation à la Fédération Française de Ski 2 Article 5 : Ressources. 3 Article 6 : Règlement intérieur 3 II. MEMBRES DE L’ASSOCIATION.. 3 Article 7 : Qualité des Membres adhérents. 3 Article 8 : Adhésion. 4 Article 9 : Perte de la qualité de membre. 4 Article 10 : Responsabilité des membres, de l’association. 4 III. ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION.. 5 Article 11 : Composition du comité. 5 Article 12 : Composition du Bureau. 5 Article 13 : Rôle et fonctionnement du Comité et du Bureau. 5 Article 14 : Pouvoirs du comité et du bureau. 6 IV. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES. 7 Article 15 : Déroulement - Délibérations - Missions. 7 Article 16 : Élection du Comité. 7 Article 17 : Assemblée générale extraordinaire. 8 V. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION.. 8 Article 18 : Modification des statuts. 8 Article 19 : Dissolution de l’association. 8 I. CONSTITUTION – DÉNOMINATION – OBJET Les présents statuts annulent et remplacent les précédents statuts enregistrés sous le n° 3 Folio 34 au Tribunal d’instance de Schirmeck et amendés en dernier lieu le 4 juillet 1994. Article 1 : Constitution - Dénomination L'association dite " SKI CLUB OBERNAI ", fondée en 1937 et régie par les articles 21 à 79 du Code Civil local maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle par la loi du 1er juin 1924 et les présents statuts est une association à but désintéressé. Elle est inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Schirmeck et tous pouvoirs sont donnés à cet effet au Président. Sa durée est illimitée. Article 2 : Objet Le SKI CLUB OBERNAI a pour objet : § de pratiquer, d’enseigner, de promouvoir et de développer la pratique de toutes les disciplines du ski, y compris la compétition, § de mettre en œuvre les moyens nécessaires à ces pratiques, y compris en sollicitant la participation de partenaires, § de participer à la vie sociale et citoyenne par ces pratiques sportives, éducatives et culturelles, - de pratiquer des activités de pleine nature, notamment en milieu montagnard à proximité de son chalet au Champ du Feu ou en d’autres lieux.
Dans ce but, il peut organiser, dans le respect des règlements en vigueur : § des manifestations ou des compétitions dans les différentes disciplines du ski, - des manifestations ou animations ayant un lien avec le présent objet.
Le SKI CLUB OBERNAI s’interdit toute discussion, manifestation présentant un caractère politique ou discriminatoire dans l’organisation et la vie de son association. Il veille au respect de ces principes par ses membres, ainsi qu’au respect de la déontologie du sport. Article 3 : Siège Social Le siège social est situé au chalet du SKI CLUB OBERNAI, 156 Route du tour du Champ du Feu - 67130 BELMONT. Le siège peut être transféré en tout lieu de la commune d’OBERNAI par simple décision du comité directeur et dans une autre commune par délibération en Assemblée Générale Extraordinaire. L’approbation administrative du transfert est requise.
Article 4 : Affiliation à la Fédération Française de Ski Le SKI CLUB OBERNAI est affilié à la Fédération Française de Ski (FFS) sous le n°14050. L’organisation des activités sportives du SKI CLUB OBERNAI, en particulier le ski de compétition, doit être compatible avec les directives du Comite Régional du Massif des Vosges (CRMV) de la FFS et celles du Comité Départemental du Bas-Rhin (CD 67). Le SKI CLUB OBERNAI peut également adhérer, sur décision de son Comité à tout groupement d’associations d’intérêt local, régional, national ou international sans pour autant que sa personnalité juridique ne puisse subir une atteinte de quelque nature qu’elle fut, du fait de ces affiliations ou adhésions. Chaque membre de l'association sportive qui pratique ou encadre l’une des disciplines du ski doit être titulaire d'une Licence fédérale en cours de validité : La licence confère à son titulaire le droit de participer au fonctionnement et aux activités de la F.F.S. dans le respect de ses statuts et ses règlements. Article 5 : Ressources Les ressources de l’association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur, en particulier : - le montant des cotisations,
- la participation financière des membres aux activités organisées,
- les subventions de l’État, de la Région, du département, des communes et de leurs groupements,
- les recettes des manifestations organisées par l’association,
- les recettes résultant de la mise à disposition des infrastructures ou de matériels à ses membres,
- les parrainages et dons éventuels.
Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, et un de ses membres, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis à l’autorisation du Comité et présenté à l’assemblée générale suivante. Article 6 : Règlement intérieur Le SKI CLUB OBERNAI se dote d’un règlement intérieur (R.I.) dont l’objet est de fixer les points non précisés par les présents Statuts et d'arrêter les modalités nécessaires à leur bonne exécution. Le règlement intérieur est établi ou modifié pour être présenté et approuvé en assemblée générale ordinaire. Le règlement intérieur fixe les modalités de fonctionnement de l’association, notamment celles qui ont trait aux activités de l’association. Le règlement intérieur s’impose à tous les membres adhérents ; il est transmis à chaque famille adhérente. Retour au sommaire MEMBRES DE L’ASSOCIATION Article 7 : Qualité des Membres adhérents L’association se compose de : - Membres actifs,
- Membres honoraires,
- Membres donateurs,
- Membres sympathisants.
Ont qualité de membres actifs, les personnes physiques qui participent régulièrement aux activités et à la vie de l’association, et qui participent à son développement. Ont qualité de membres honoraires, les personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association. Ce titre est décerné par le comité à la majorité des voix des membres présents. Ont qualité de membres donateurs, les personnes physiques ou morales qui font don à l’association, soit en numéraires, soit en nature, d’une somme au moins égale de cinq fois la cotisation d’un membre actif en espèces ou en nature. L’évaluation des dons en nature est laissée à l’appréciation du comité. Ont qualité de membres sympathisants, les personnes physiques qui sont amenées à participer occasionnellement aux activités de l’association, cette qualité devant rester temporaire, les personnes participant plus régulièrement ayant vocation à devenir membres actifs. Hormis pour les membres donateurs et sympathisants, la qualité de membre est acquise à compter du paiement du droit d’entrée et de la cotisation annuelle. Article 8 : Adhésion Hormis pour les membres honoraires, donateurs et sympathisants, toute demande d’adhésion doit être présentée à l’avis du comité. Toute famille ou personne demandant l’adhésion se doit d’acquitter un droit d’entrée et une cotisation annuelle. Le montant du droit d’entrée et de la cotisation annuelle est fixé par décision de l’assemblée générale ordinaire. Le droit d’entrée des nouveaux membres est exigible dès la décision d’admission par le comité. Article 9 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd : - Par démission, adressée par lettre au président de l’association,
- Par radiation, pour non paiement de la cotisation. Tout membre qui n’aura pas payé la cotisation après sommation peut être radié par le comité, 1 mois après cette sommation,
§ Par exclusion, prononcée en assemblée générale par décision prise à la majorité des membres présents contre tout membre qui par sa conduite, deviendrait un objet de déconsidération pour l’association, ou, d’une façon générale, porterait un grave préjudice aux intérêts de l’association. La décision de l’assemblée générale est prise après que l’intéressé ait pu s’expliquer et ne peut faire l’objet d’aucun recours contentieux. La démission, la radiation ou l’exclusion ne donne droit à aucun remboursement ou indemnité. Article 10 : Responsabilité des membres, de l’association Aucun membre de l’association n’est responsable personnellement des engagements contractés par elle ; seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. Retour au sommaire
II. ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION Article 11 : Composition du comité Le comité est composé de 7 à 15 membres. Les membres du comité ne peuvent être choisis que parmi les membres actifs et majeurs de l’association. La composition du comité doit refléter la composition de l’assemblée générale, notamment en matière de parité (Art. 2 – décret n°2002-488 du 9 avril 2002). Les membres actifs mineurs, ne sont pas éligibles au comité. Le comité peut cependant faire appel à l’un de ces membres pour assister aux réunions du comité avec voix consultative. Le comité se compose de : - Un président,
- Un ou deux vice-présidents,
- Un secrétaire,
- Un trésorier,
- Un responsable des activités sportives,
- Un responsable du chalet,
- Un chargé de communication,
- Un responsable animation,
- Un responsable du Site Internet,
§ Un à six assesseurs. Chaque responsable peut être assisté d’un ou plusieurs élus au comité. Article 12 : Composition du Bureau Le bureau est composé de : - Du (de la) président (e),
- Du (des) vice-président (es),
- Du (de la) trésorier (ère),
§ Du (de la) secrétaire. Article 13 : Rôle et fonctionnement du Comité et du Bureau L’association est administrée par le Comité qui règle toutes les questions soulevées par le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles expressément réservées à l’assemblée générale. Le Comité statue sur toutes les propositions qui lui sont présentées pour assurer le fonctionnement de l’association d’une façon générale, et sur toute décision susceptible d’engager l’association en dehors des prévisions du budget, à charge pour lui d’en référer à la première assemblée générale. Le comité se réunit au moins 8 fois par an sur convocation du Président ou sur initiative d’au moins la moitié des membres du comité. Il ne peut délibérer valablement que si la moitié est présente. Il statue à la majorité simple des présents. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant, en cas d’empêchement, est prépondérante. Le Comité fixe la date et l’ordre du jour de l’assemblée générale. Le Comité élit le Président, les membres du bureau et les différents responsables lors de la première réunion suivant l’assemblée générale. Le Bureau statue sur toute décision à prendre dans des délais incompatibles avec une convocation du Comité. Le Bureau se réunit, à l’initiative du Président ou du trésorier, dans les plus bref délais. Le Bureau informe les membres du Comité de l’objet de l’urgence. Article 14 : Pouvoirs du comité et du bureau PRÉSIDENT – VICE-PRÉSIDENTS L’association est représentée par son président dans tous les actes de la vie civile, de la vie fédérale et dans toutes les manifestations ayant un rapport avec l’association. Il a qualité pour ester en justice au nom de l’association. En cas d’absence ou d’empêchement, il est remplacé par l’un des vice-présidents ou par tout membre délégué par le Comité à ces fonctions. Le président ou son remplaçant préside les réunions du comité et exécute les décisions prises. Les vice-présidents assistent le président dans ses pouvoirs et rôles et le suppléent quand il est indisponible. Les dépenses sont ordonnancées par le président ou le vice-président. SECRÉTAIRE Le secrétaire tient le procès-verbal des assemblées générales et des réunions du Comité. Les procès verbaux sont signés par lui et le président. Il est chargé de la correspondance, établit les cartes de membres, tient les registres des membres et garde les archives. TRÉSORIER Le trésorier encaisse les cotisations, droits d’entrée, et toutes les recettes de l’association. Il règle les dépenses ordonnées par le comité. Il tient à jour une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses et établit en fin de période d’activité un compte d’exploitation. Il établit chaque année les comptes de l’exercice clos, un rapport financier et un budget prévisionnel des dépenses et recettes pour l’année à venir qu’il présente à l’approbation de l’assemblée générale. Le trésorier fait ouvrir au nom de l’association tout compte rémunéré ou non auprès d’organismes bancaires dont le choix est soumis à l’approbation du Comité. Le compte courant pourra fonctionner sous les signatures individuelles du président, d’un des vice-présidents ou du trésorier. Retour au sommaire ASSEMBLÉES GÉNÉRALES Article 15 : Déroulement - Délibérations - Missions L’assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an, sur convocation écrite du Président. Elle se compose des membres adhérents présents, à jour de leur cotisation ayant atteint la majorité civile à la date de l’assemblée. L’assemblée générale doit se dérouler dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice. Elle délibère sur toutes les questions mises à l’ordre du jour et procède aux votes. L’assemblée générale délibère valablement si au moins un tiers des membres actifs est présent. Seuls auront droit de vote les membres présents ; le vote par procuration ou par correspondance n’est pas autorisé. Sauf dans les cas expressément prévus par les présents statuts, les délibérations sont prises à la majorité des voix et à main levée. Le vote secret doit être décidé sur simple demande d’un membre présent à l’assemblée générale.
L’assemblée générale entend le rapport moral du Président. Elle entend les rapports d’activités et le rapport financier qui lui sont présentés par le comité. Elle entend le rapport des réviseurs aux comptes et donne quitus au Trésorier du bilan de l’exercice écoulé. Elle nomme les réviseurs aux comptes pour une durée maximale de 2 ans.
L’assemblée générale approuve les projets présentés par le Comité pour l’exercice à venir. Elle approuve le budget pour l’exercice à venir. Les observations émises par les membres sont consignées, à leur demande, au procès verbal de l’assemblée générale. En cas de vote négatif sur l’un des points soumis à approbation lors de l’assemblée générale, des modifications ou amendements peuvent être proposés par le Président sur décision des membres du Comité. Cette proposition est soumise à approbation par un nouveau vote. En cas de nouveau vote négatif, ou en cas de refus du Président de procéder à tout amendement, le Président présente la démission du Comité et convoque les membres en assemblée générale extraordinaire. Article 16 : Élection du Comité L’assemblée générale ordinaire élit les membres du Comité pour une période de 3 ans. Le Comité est renouvelé chaque année, par tiers, lors de l’assemblée générale ordinaire. La désignation des deux premiers tiers sortants est faite par tirage au sort. Les membres du tiers sortant sont rééligibles. Les membres du Comité souhaitant ne pas être réélus présentent leur démission avant l’assemblée générale. Le Président, sur décision du Comité, en fonction des besoins de l’association et dans les limites fixées à l’article 11 ci-dessus, fait ou non appel à candidatures. Il est procédé au renouvellement du tiers sortant, au remplacement des membres démissionnaires et à l’élection des éventuels membres supplémentaires au Comité. En cas de démission de plus de 2/3 des membres du Comité, le Président convoque les membres en assemblée générale extraordinaire Article 17 : Assemblée générale extraordinaire Une assemblée générale extraordinaire se réunit dans les cas prévus par les présents statuts, à savoir en cas de : § Démission des 2/3 des membres du Comité, § Désapprobation de la politique du Comité en assemblée générale ordinaire, § Modification des statuts, § Dissolution de l’association. L’assemblée générale extraordinaire peut également être convoquée sur demande écrite de la moitié au moins des membres adhérents de l’année d’activité en cours accompagnée de l’ordre du jour désiré. Elle est convoquée selon les formalités prévues par l’article 15. L’ordre du jour comporte le point qui a provoqué l’assemblée générale extraordinaire. Retour au sommaire
MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION Article 18 : Modification des statuts Les statuts ne peuvent être modifiés que sur décision d’une assemblée générale extraordinaire prise aux ¾ (art. 33 du Code Civil Local) des voix des membres présents. Les statuts doivent être signés par au moins 7 membres. Article 19 : Dissolution de l’association La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire dans les mêmes conditions que celles fixées à l’article 18. Pour prononcer la dissolution, les deux tiers des membres adhérents majeurs de l’association doivent être présents à l’assemblée. En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association et prend toutes les décisions relatives à la dévolution de l’actif net subsistant.
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